ARTICLE 13 du Règlement général - G.Transferts (passage d'un adhérent/affilié vers un autre cercle/club) .
Une saison sportive s’entend du 1er juillet d’une année au 30 juin de l’année suivante.
La période des transferts s'étend du 15 Avril au 15 Juin et en 2 parties (15/04 au 15/05 et ensuite 16/05 au 15/06)
CHAMP D’APPLICATION :
La réglementation relative aux transferts s’applique aux membres adhérents/affiliés (joueurs.euses) qui sont affiliés à un cercle sportif (membre effectif).
- Toutefois, les joueurs n'étant plus affiliés depuis au moins 3 ans sont libres de transfert (maj. 12/2022).
REGLEMENTATION :
- Le passage d’un membre adhérent d’un cercle vers un autre est obligatoirement libre de toute prime de transfert, quelle qu’en soit sa nature.
MODALITES D’APPLICATION :
Tout affilié (l'adhérent, donc) désirant obtenir un transfert doit répondre aux critères suivants :
- A: L'affilié doit demander un formulaire pour s'inscrire sur la « Liste de transferts » (le A) au secrétariat de sa provinciale, ou le télécharger sur le site internet de la fédération (*), .
- Remplir correctement et signer ce formulaire (par l'adhérent/affilié).
- Envoyer, par courrier postal,( fax) ou email, ou remettre en mains propres, cet exemplaire « Liste de transferts » au Secrétariat de sa Provinciale.
- Le Document doit être envoyé entre le 15 Avril et le 15 Mai de la saison en cours.
- Les clubs seront prévenus des demandes de transferts par la voie du journal officiel de chaque Provinciale, ainsi que de celui de la FROTTBF
- B: Après diffusion de cette liste, un formulaire d'affiliation/de transfert (B), fourni par le Secrétariat provincial ou téléchargé sur le site internet de la fédération (*), devra être rempli et signé par l'adhérent/affilié et par le Secrétaire du club acquéreur, avant de l'envoyer au secrétariat provincial concerné.
- Ce second document doit être envoyé entre le 16 Mai et le 15 Juin de la saison en cours (par courrier postal,( fax) ou email, ou remettre en mains propres).
- Si un joueur n’est pas sur la liste et qu’il demande un transfert en dehors de la période (du 16/05 au 10/09), il faudra l’accord écrit des deux clubs (le cédant et l’acquéreur) et remplir le formulaire C
FORMULAIRES à télécharger (*):
Les formulaires de transferts sont disponibles sur le site internet de la FATTB via la page générale ci-après :